Horizon Réunion

Mentions légales et conditions générales d'utilisations

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« Ek nou i march droit' »
Préambule
Horizon Réunion est une agence de voyage réceptive qui propose via son site internet https://horizon-reunion.com (ci– après, le « Site »), l'élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination de l’île de la Réunion.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre Horizon Réunion et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci- après, l'« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité d’Horizon Réunion puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions légales » figurant en bas de la page d’accueil.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Horizon Réunion, Société à responsabilité limitée SARL (Associé unique) au capital de 7 500.00 euros, immatriculée au RCS de St Pierre de la Réunion sous le numéro 539 304 204, dont le siège social est situé au 93 allée de la Source, 97410 St Pierre, et représentée par Madame Cindy Caroline AMOGOM POULE.

1.2. Le Site horizon-reunion.com est édité par :
Monsieur Médéric DE LAUNAY, domicilié au 45 chemin Raphaël 97410 Saint-Pierre - Régime micro-entrepreneur sous le numéro 821329521.
Téléphone : +262 (0)6 92 88 17 30
Email : mederic.delaunay@gmail.com

1.3. Le Site horizon-reunion.com est hébergé par :
DigitalOcean
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
Email : contact@digitalocean.com

1.4. Horizon Réunion est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : 974180008. Elle dispose d'une garantie financière auprès d'ATRADIUS Credit Insurance N.V (44, avenue Georges Pompidou 92596 Levallois – Perret Cedex) et d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox, 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris – contrat n° RCP0224665.
Article 2 : Définitions
Site : désigne le site internet de la société Horizon Réunion accessible depuis l'adresse https://horizon-reunion.com

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Horizon Réunion depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Horizon Réunion à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue d’Horizon Réunion.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Horizon Réunion ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Horizon Réunion fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Horizon Réunion et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Horizon Réunion pourra à tout moment :
Horizon Réunion
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Horizon Réunion
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Horizon Réunion
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité d’Horizon Réunion ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité d’Horizon Réunion ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Horizon Réunion pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Respect des droits de propriété et marques
L'ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui même est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable à l’agence Horizon Réunion.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Article 8 : Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Article 9 : Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation.
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Horizon Réunion. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 11 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez adresser un courriel à contact@horizon-reunion.com